Tout savoir sur les conventions de stage, PFMP, de découverte, ...

• Pas de stage ou PFMP sans convention signée !

Que ce soit pour une période de formation en milieu professionnel (PFMP), un stage de découverte avec la CCI, un stage dans le cadre d 'un PAFI*, un stage de seconde générale et technologique ou de 3e Prépa-Métiers, tout lycéen, ou son représentant légal pour les mineurs, sera amené à signer une convention de stage, un document obligatoire qui prend toute sa valeur uniquement lorsqu'il est contresigné par toutes les parties, scellant ainsi l'engagement de chacun pour une expérience d'apprentissage encadrée et sécurisée.

On ne débute jamais un stage sans que la convention soit signée de tous !

La convention est la preuve légale de l'existence du stage. Sans elle, le stage est considéré comme du travail dissimulé, ce qui expose l'organisme d'accueil (l'entreprise) à des sanctions pénales et financières.

• Elle protège le stagiaire :
  • Elle garantit que le stagiaire bénéficie de la protection sociale (accident du travail, maladie) durant toute la durée du stage.
  • Elle fixe les conditions de travail (horaires, missions, gratification le cas échéant), le rendant moins vulnérable à d'éventuels abus.
  • Elle stipule les modalités d'assurance responsabilité civile du stagiaire et de l'organisme d'accueil.

• Elle protège l'entreprise (l'organisme d'accueil) :
  • La convention de stage définit explicitement que la relation n'est pas un contrat de travail mais une période de stage. Elle stipule les objectifs pédagogiques du stage, ce qui différencie le stagiaire d'un salarié cela prouve qu'il ne s'agit pas de travail dissimulé en cas de contrôle. 
  • Responsabilité civile : La convention stipule les assurances responsabilité civile du stagiaire et de l'entreprise. En cas de dommages causés par le stagiaire à l'entreprise ou à des tiers (par exemple, un client), ou si le stagiaire est victime d'un accident, la convention clarifie les responsabilités et les assurances qui prennent le relais. L'établissement d'enseignement a une assurance pour ses stagiaires, ce qui décharge en partie l'entreprise.
  • Accidents du travail : Bien que le stagiaire ne soit pas un salarié, la convention de stage assure sa couverture en cas d'accident du travail ou de trajet. La déclaration d'accident est encadrée par la convention, protégeant l'entreprise contre des litiges liés à la non-déclaration ou à l'absence de protection sociale.

• Et la gratification dans tout ça ?

La gratification d'un stage est une compensation financière versée au stagiaire par l'organisme d'accueil. Il est important de noter que cette gratification n'est pas un salaire, car le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié au sens du Code du travail. Son objectif principal est de valoriser le travail du stagiaire.

La gratification de stage devient obligatoire dès que la durée du stage dépasse un certain seuil plus de 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour) sauf pour les lycéens de la voie agricole ou à partir de la 309ème heure de présence effective, même si le stage n'est pas continu, sauf pour les lycéens de la voie agricole.

En dessous de ces seuils, l'organisme d'accueil n'a aucune obligation légale de verser une gratification, bien qu'il puisse choisir de le faire.

Ne pas confondre allocation PFMP et Gratification de stage, la gratification de stage est payée par l'entreprise, tandis que l'allocation PFMP est pour les élèves de lycée professionnel en période de formation en entreprise, payée par l'État.

Plus d'informations sur la gratification sur le site de l'URSSAF.

Comment trouver la bonne convention pour mon stage/PFMP ? 

Contactez le service BDE et ou le secrétariat des élèves de notre établissement.

* Dispositif PAFi ou PAFI TDO : Le parcours aménagé de formation initiale vise à prévenir l'abandon scolaire précoce.